Les députés

Un député français est un élu siégeant à l’Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 députés. Avec le Sénat, elle forme le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.

Comme un sénateur, un député participe au travail législatif et contrôle l’action du Gouvernement.

● Le député vote les lois.
● Il peut déposer des propositions de loi et des amendements.

● Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement.
● Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet.
● Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum). Si la majorité absolue des députés vote pour la motion de censure, celle-ci est adoptée et le Premier ministre doit remettre la démission du Gouvernement au président de la République.

Avec au moins 59 autres députés, un député peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté avec la Constitution. Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée. La fonction principale de ces commissions est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour. Cette instance peut prononcer une éventuelle destitution du président de la République.

Un député est élu dès le premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n’y parvient, un second tour est organisé avec les candidats ayant recueilli un nombre de voix représentant au moins 12,5 % du nombre d'électeurs inscrits. Si cette condition n’est pas remplie, le second tour est organisé avec les deux candidats arrivés en tête. Un candidat qualifié a néanmoins le droit de se retirer.

Le candidat élu député au second tour est celui qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Le mandat d’un député est renouvelable sans limites. Un député sortant peut se représenter et être reconduit autant de fois qu’il est réélu.

Dans le cas d’une dissolution, des élections législatives sont organisées. Les députés nouvellement élus commencent un mandat de 5 ans, sauf en cas de nouvelle dissolution. Aucune dissolution ne peut avoir lieu dans l'année suivant des élections législatives.