Les conseillers régionaux

Depuis la réforme territoriale de 2016, le territoire est divisé en 18 conseils régionaux : 13 sont situés en métropole, 5 en Outre-mer. Les régions d'Outre-mer - ROM - ont la particularité d'être des régions mono-départementales, c’est-à-dire qu’elle ne sont composées que d’un seul département.

Chaque conseil régional est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel (c’est-à-dire par tous les électeurs) tous les 6 ans et d’un président de conseil régional. Le président du conseil régional dernier est élu par les conseillers régionaux à la majorité absolue.

Le conseil régional, assemblée délibérante de la région, a été créé par les des lois de décentralisation de 1982 et 1985. La décentralisation correspond à la délégation par l’État de certains pouvoirs de décision à la région.

La première élection régionale a eu lieu le 16 mars 1986. À cette époque, il y avait 23 régions.

Depuis, la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les régions ne disposent plus de la clause générale de compétence, autrement dit leurs attributions sont limitées à celles énumérées par la loi.

La clause générale de compétence est un principe selon lequel une collectivité territoriale dispose d’une capacité d’intervention générale lorsqu’il existe un intérêt public local et que le domaine d'intervention ne relève pas d'une compétence exclusive de l'État ou d'une autre collectivité territoriale. Aujourd’hui, seules les communes disposent de la clause générale de compétence.

La loi NOTRe réaffirme la vocation de la collectivité régionale à coordonner l’action économique sur son territoire.

Au regard de ces évolutions, les régions exercent leurs compétences dans huit champs principaux :

Depuis la loi NOTRe, la région est devenue l’autorité organisatrice de la mobilité interurbaine. La région finance de nombreux projets de modernisation du réseau, notamment à travers les contrats de plan État-Régions (CPER). Le transport représente aujourd’hui le premier poste budgétaire des régions.

La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Elle organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (sauf pour les îles qui appartiennent au territoire d’une commune continentale).

Les régions sont également des acteurs des politiques éducatives. Elles assurent la construction, l’entretien et l’équipement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la loi NOTRe a conforté et renforcé le rôle de la région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’État et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les régions établissent ainsi des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur et la recherche et l’innovation pour mieux coordonner leurs actions sur les territoires.

Dès 1983, les régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage.

Le président du conseil régional et le préfet travaillent ensemble pour élaborer une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.

La région doit élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Ce schéma définit aussi les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire. La région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté. La région anime également les pôles de compétitivité.

La région élabore un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

Ce schéma fixe aussi les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités. La région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.

Depuis le 1er janvier 2014, les régions sont chargées de gérer, en partenariat avec l’État, les fonds européens (Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole pour le développement rural et une partie du Fonds social européen).

Le renforcement de leurs compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire consacre leur rôle de pilote des politiques concernant l'agriculture et le développement rural à l’échelon régional.

Les régions sont chargées de promouvoir la diversité culturelle. Elles soutiennent la création de projets sportifs et culturels. Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes. »

La compétence en matière de tourisme est partagée entre les différents niveaux des collectivités territoriales. En effet, l’article L.111-1 du code du tourisme dispose que « l'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée. » La loi NOTRe a réaffirmé la place de la région comme collectivité cheffe de file, en faisant du développement économique leur compétence prioritaire. La région définit aussi les objectifs du développement touristique régional et en fixe les modalités et conditions de mise en œuvre via son Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Les conseillers sont élus au suffrage universel direct par un mode de scrutin proportionnel, aussi appelé « scrutin de liste » :

• si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est élue au premier tour. Dans le cas contraire, un second tour est organisé. Seules les listes ayant recueilli un minimum de 10 % des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. La composition de ces listes peut être modifiée par rapport au premier tour par fusion, en incluant des candidats de listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et ne se présentant pas au second tour.
•  À l’issue du second tour, la liste arrivée en tête se voit attribuer une prime majoritaire représentant un quart des sièges. Les sièges restants sont répartis de façon proportionnelle entre les listes qui ont recueilli un minimum de 5% des suffrages exprimés.

À noter : chaque liste régionale doit être constituée de sections départementales pour assurer une bonne représentativité de tous les territoires au sein du conseil régional.

Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres (sur un ordre du jour déterminé).

Depuis la création des conseils régionaux, les élections régionales sont organisées tous les 6 ans au suffrage universel direct. Traditionnellement, l’élection des conseillers régionaux a lieu en mars. Toutefois, les deux derniers scrutins ont fait exception :

• le scrutin régional de 2016 a été avancé à décembre 2015 pour prendre en considération le nouveau découpage des régions ;
• les élections régionales de 2021 ont été reportées de mars à juin en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie Covid-19 (loi du 22 février 2021). Les conseillers régionaux ont été élus pour 6 ans et 9 mois en anticipation des prochaines élections qui se tiendront en mars 2028.