Les conseillers départementaux

La France compte 96 départements en métropole et cinq en Outre-mer. Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique sont devenues deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales. De plus, la collectivité européenne d’Alsace a été créée par l’ordonnance du 28 octobre 2020. Elle dispose de compétences départementales mais aussi de compétences particulières.

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. En tant que collectivité territoriale, il est composé de conseillers départementaux qui élisent leur président et leurs vice-présidents.

À noter : en 2013, la loi n°2013-403 a remplacé les termes de "conseils généraux", "conseiller général" et "conseillers généraux" par les appellations : "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux".

Depuis, la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les départements ne disposent plus de la clause générale de compétence, autrement dit leurs attributions sont désormais limitées à celles énumérées par la loi.

La clause générale de compétence est un principe selon lequel une collectivité territoriale dispose d’une capacité d’intervention générale lorsqu’il existe un intérêt public local et que le domaine d'intervention ne relève pas d'une compétence exclusive de l'État ou d'une autre collectivité territoriale. Aujourd’hui, seules les communes disposent de la clause générale de compétence.

La loi NOTRe a réaffirmé la vocation de la collectivité départementale à promouvoir les solidarités et la cohésion sociale (prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes).

Au regard de ces évolutions, les départements exercent leurs compétences dans quatre champs principaux :

• Solidarité et cohésion territoriale
  Suite à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), le département organise, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, et à l’autonomie des personnes. La majorité du budget des départements est ainsi consacré à l’action sociale.

  Le département intervient dans le champ de l’enfance (protection maternelle et infantile, adoption, protection de l’enfance, soutien aux familles en difficulté), du handicap (hébergement, insertion sociale et aides financières aux personnes handicapées), des personnes âgées et de la dépendance (création et gestion des maisons de retraite, aides) et de la gestion des allocations individuelles (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), de l’insertion et de l’emploi.

  La loi NOTRe confie au département, conjointement avec l’État, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP). Ce schéma vise à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité mais aussi à proposer une vision hiérarchisée de l’armature de services du département.

• Éducation
  Les départements sont aussi des acteurs des politiques éducatives.

  Le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges. Il initie et soutient les actions éducatives. Il organise et gère le service de transport spécial des collégiens en situation de handicap vers les établissements scolaires.

  Le département crée et gère les bibliothèques départementales de prêt, les services d’archives départementales. Il est aussi chargé de la conservation du patrimoine et des musées, et soutient l’organisation des manifestations culturelles.

  
  • Aménagement, développement des territoires et transports
  L’aménagement et le développement des territoires fait partie des missions départementales. Le département soutient ainsi l’agriculture, la pêche et le tourisme. Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers les laboratoires départementaux d’analyses.

  Il contribue également à l’aménagement numérique du territoire (internet haut et très haut débit) et élabore des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.

  Le département intervient dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…). Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

  Il est chargé de la construction et de l’entretien du réseau routier départemental. Il peut faire acte de candidature pour gérer les ports maritimes de commerce ou de pêche.

  
  • Action culturelle et sportive
  Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...)

  Enfin, il accompagne le développement de la pratique du sport, notamment en soutenant les associations et des manifestations sportives.

Le scrutin départemental est un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours, c’est-à-dire que ce sont des binômes qui se présentent à l’élection, composés d’un homme et d’une femme.

Les binômes de candidats sont élus à l’échelle d’une circonscription appelée le canton et ont l’obligation d’être composés d’une femme et d’un homme. Le binôme qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits au premier tour de scrutin est élu et intègre le conseil départemental.

Si aucun binôme ne remplit ces conditions, un second tour de scrutin est organisé auquel peuvent participer tous les binômes ayant recueilli au moins 12,5 % des suffrages au premier tour. Le binôme qui recueille le plus de voix est élu.

Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque élection. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans. Les élections départementales sont organisées le même jour que les élections régionales.

Pour éviter une concentration trop importante d’élections au premier semestre 2027, les conseillers départementaux comme les conseillers régionaux élus en juin 2021 ont été élus pour un mandat de 6 ans et 9 mois.

Les prochaines élections départementales auront lieu en mars 2028.